Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014
Scrutin public n°958 sur l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 41
- M. Christian Assaf
- M. Alexis Bachelay
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Philippe Bies
- M. Erwann Binet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Emeric Bréhier
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Vincent Burroni
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Carlos Da Silva
- M. Pascal Demarthe
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Dubois
- M. Hugues Fourage
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Estelle Grelier
- M. David Habib
- Mme Françoise Imbert
- M. Michel Issindou
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Bernadette Laclais
- M. François Lamy
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Michel Lesage
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. François Loncle
- M. Patrick Mennucci
- M. Michel Ménard
- M. Michel Pouzol
- Mme Catherine Quéré
- M. Marcel Rogemont
- M. Bernard Roman
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Jacques Valax
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1