Analyse du scrutin n°959

14e législature

Première séance du mercredi 19 novembre 2014

Scrutin public n°959 sur l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 62
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Paul Molac a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes