Première séance du mercredi 19 novembre 2014
Scrutin public n°960 sur l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 52
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Alexis Bachelay
- M. Guillaume Bachelay
- M. Serge Bardy
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Philippe Bies
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Emeric Bréhier
- M. Gwenegan Bui
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Valérie Corre
- M. Frédéric Cuvillier
- M. Carlos Da Silva
- M. Pascal Demarthe
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dubois
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Richard Ferrand
- M. Hugues Fourage
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Geneviève Gaillard
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Estelle Grelier
- M. François Lamy
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Annick Le Loch
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Kléber Mesquida
- M. Michel Ménard
- M. Pascal Popelin
- Mme Émilienne Poumirol
- Mme Catherine Quéré
- M. Marcel Rogemont
- M. Bernard Roman
- M. Gwendal Rouillard
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Jacques Valax
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 23
- M. Benoist Apparu
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Louis Christ
- M. Laurent Furst
- M. Hervé Gaymard
- Mme Annie Genevard
- Mme Arlette Grosskost
- M. Serge Grouard
- M. Antoine Herth
- M. Patrick Hetzel
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Le Ray
- M. Gilles Lurton
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Luc Reitzer
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. André Schneider
- M. Michel Sordi
- M. Éric Straumann
- M. Claude Sturni
- Mme Marie-Jo Zimmermann
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Assaf a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 52
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 1