Troisième séance du jeudi 20 novembre 2014
Scrutin public n°963 sur l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 25
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Gérard Bapt
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Christophe Borgel
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Alain Calmette
- M. Yann Capet
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Carlos Da Silva
- M. Guy Delcourt
- M. Sébastien Denaja
- M. Yves Durand
- M. Hugues Fourage
- M. Hervé Féron
- M. Michel Issindou
- M. Régis Juanico
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Jean-Yves Le Déaut
- M. Bruno Le Roux
- Mme Catherine Lemorton
- M. Jean-Claude Perez
- Mme Sylvie Tolmont
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 25
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2