Analyse du scrutin n°965

14e législature

Troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

Scrutin public n°965 sur les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 21
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes