Analyse du scrutin n°966

14e législature

Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

Scrutin public n°966 sur les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue des suffrages exprimés : 5
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 7
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes