Deuxième séance du lundi 24 novembre 2014
Scrutin public n°968 sur l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 16
- M. Gérard Bapt
- M. Serge Bardy
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Annie Le Houerou
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Martine Pinville
- Mme Clotilde Valter
- M. Olivier Véran
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1