Analyse du scrutin n°979

14e législature

Première séance du jeudi 27 novembre 2014

Scrutin public n°979 sur l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 13
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes