Analyse du scrutin n°984

14e législature

Première séance du vendredi 5 décembre 2014

Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue des suffrages exprimés : 4
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 2
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes