Deuxième séance du lundi 8 décembre 2014
Scrutin public n°985 sur les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 39
- Mme Patricia Adam
- M. Christian Assaf
- M. Pierre Aylagas
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Luc Belot
- Mme Karine Berger
- M. Philippe Bies
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Emeric Bréhier
- M. Alain Calmette
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- M. Carlos Da Silva
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Dubois
- Mme Laurence Dumont
- M. Yves Durand
- M. Olivier Dussopt
- M. Yann Galut
- Mme Chantal Guittet
- M. David Habib
- Mme Françoise Imbert
- M. Régis Juanico
- M. Armand Jung
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean Launay
- M. Bruno Le Roux
- M. Bernard Lesterlin
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Patrick Mennucci
- Mme Martine Pinville
- M. Pascal Popelin
- M. Michel Pouzol
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Barbara Romagnan
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 39
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
- Contre : 1
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2