Analyse du scrutin n°993

14e législature

Première séance du vendredi 12 décembre 2014

Scrutin public n°993 sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 4
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes