Analyse du scrutin n°996

14e législature

Première séance du mardi 16 décembre 2014

Scrutin public n°996 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 4
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Vergnier a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes