Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

Scrutin public n°997 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 56
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes