Analyse du scrutin n°999

14e législature

Première séance du lundi 26 janvier 2015

Scrutin public n°999 sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 32
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilles Savary a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes