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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
217	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
452	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
14	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
50	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
64	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
101	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
120	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
206	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
220	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
15	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
43	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
51	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
65	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
102	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
221	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
450	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
272	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			21 juillet 2017
392 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Retiré			21 juillet 2017
643	Sous-amendement de l'amendement n°392 (Rect) Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			25 juillet 2017
393 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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