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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
431 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
351 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 2 TER B

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
532 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
278 Confiance dans la vie politique

Article 2 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
47 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
5 Confiance dans la vie politique

Article 3 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
362 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
186 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
454 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
99 Confiance dans la vie politique

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
236 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER C

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
446 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
547 Confiance dans la vie politique

Article 13 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
173 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
479 Confiance dans la vie politique

Article 5, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
163 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 2 TER B

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
97 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse