Résultats de la recherche

(778 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
570 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
253 Confiance dans la vie politique

Article 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
78 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
129 Confiance dans la vie politique

Article 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
152 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
82 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER A

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
319 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
386 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
18 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
242 Confiance dans la vie politique

Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
248 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
471 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
433 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
245 Confiance dans la vie politique

Article 3 TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
316 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
366 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
377 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
399 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
554 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
39
Fabrication de la liasse