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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
182 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 45

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
144 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
264 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
533 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
553 Confiance dans la vie politique

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
419 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 TER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
405 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
324 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
603 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
394 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
139 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
396 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
290 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
275 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
215 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
623 Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
552 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
43 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
561 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse