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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
214 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
213 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
119 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
224 Confiance dans la vie politique

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
618 Confiance dans la vie politique

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
357 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
112 Confiance dans la vie politique

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
538 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
621 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique

Article 4

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
487 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
258 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
636 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
368 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
541 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
178 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
85 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
169 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse