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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
243 Confiance dans la vie politique

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
502 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
45 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
147 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
51 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
59 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
3 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
153 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
32 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
223 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
616 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
652 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 7 TER A

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 27 juillet 2017
353 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
342 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
355 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
298 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
435 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
493 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
535 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse