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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
631 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
237 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
402 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
412 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
566 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
50 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
605 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
131 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
358 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
238 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
544 Confiance dans la vie politique

Article 12, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
124 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
372 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
516 Confiance dans la vie politique

Article 5, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
469 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
426 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
481 Confiance dans la vie politique

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
400 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
220 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
508 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse