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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
138 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
560 Confiance dans la vie politique

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
448 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
615 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
20 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
284 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
332 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 17

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
592 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
249 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
648 (Rect) Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°333

Article 9, alinéa 18

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 25 juillet 2017
472 Confiance dans la vie politique

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
108 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
187 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
281 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
251 Confiance dans la vie politique

Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
136 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
250 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
301 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
338 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse