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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
217 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
198 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
344 Confiance dans la vie politique

TITRE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
464 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
364 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
559 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
607 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
111 Confiance dans la vie politique

Article 5 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
460 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
84 Confiance dans la vie politique

Article 15

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
392 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
403 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
33 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
349 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
283 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse