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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
451 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
420 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 37

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
16 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
651 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 27 juillet 2017
572 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
255 Confiance dans la vie politique

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
593 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER B

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
114 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
325 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
165 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
424 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
9 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
543 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
58 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
379 Confiance dans la vie politique

Article 4, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
437 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
323 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER A

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
438 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse