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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
157 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
201 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
149 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique

Article 5, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
568 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
155 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
578 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
38 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
345 Confiance dans la vie politique

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CF1 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°98 17 juillet 2017
CF3 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°98 18 juillet 2017
CL191 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL194 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL189 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL127 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL143 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL56 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL61 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse