Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(778 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL137	Confiance dans la vie politique	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL186	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER E	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL62	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL141	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL59	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL20	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL97	Confiance dans la vie politique	Avant l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL168	Confiance dans la vie politique	Article 13, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL106	Confiance dans la vie politique	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marielle de Sarnez	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL96	Confiance dans la vie politique	Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL110	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL179	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL167	Confiance dans la vie politique	Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL60	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL33	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL17	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL75	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL122	Confiance dans la vie politique	Article 3 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL199	Confiance dans la vie politique	Sous-amendement de l'amendement n°CL71 Article 3 BIS	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	19 juillet 2017
CL146	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse