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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL77	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL24	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL148	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 8	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL177	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL193	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL21	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL166	Confiance dans la vie politique	Article 10, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL18	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL188	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL92	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL112	Confiance dans la vie politique	Article 2 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL150	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 35	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL15	Confiance dans la vie politique	Article 7	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	16 juillet 2017
CL88	Confiance dans la vie politique	Article 10, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL160	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 36	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL116	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER C	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL79	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL10	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL198	Confiance dans la vie politique	Sous-amendement de l'amendement n°CL184 Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	19 juillet 2017
CL94	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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