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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL23	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 7 TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL165	Confiance dans la vie politique	Article 10, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL133	Confiance dans la vie politique	Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL182	Confiance dans la vie politique	Article 11, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL196	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	19 juillet 2017
CL156	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 48	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL40	Confiance dans la vie politique	Article 7	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL162	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL147	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL174	Confiance dans la vie politique	Article 14, alinéa 5	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL117	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER D	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL187	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL154	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 44	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL3	Confiance dans la vie politique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	13 juillet 2017
CL82	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 40	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL158	Confiance dans la vie politique	Article 8 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL128	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL109	Confiance dans la vie politique	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL67	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER C, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL91	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse