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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
388 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 22

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
421 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 37

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
279 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
41 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
56 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
622 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article 9 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
141 Confiance dans la vie politique

Article 2 BIS A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
397 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
432 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
154 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
370 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
1 Confiance dans la vie politique

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
61 Confiance dans la vie politique

Article 3

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
609 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
282 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
74 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
410 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
35 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
288 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse