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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
10 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
84 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
101 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
65 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
42 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
81 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
41 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
82 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
86 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
49 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
57 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
107 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
44 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
83 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
35 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
90 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
105 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
73 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse