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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Article 3, alinéa 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Retiré 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 7 décembre 2018
3 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Article 25, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 7 décembre 2018
1 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Après l'Article 25
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 6 décembre 2018
4 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Article 3, alinéa 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1459 7 décembre 2018
AS1 Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Après l'Article 25
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°631 23 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse