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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122)., n° 124-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	59	Article 12, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	73	Article 12, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	60	Article 12, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	27	Article 13	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	74	Article 16, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	48	Article 17, alinéa 17	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	49	Article 17, alinéa 20	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	47 (Rect)	Article 17, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	50	Article 18, alinéa 17	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	51	Article 18, alinéa 20	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	52	Article 18, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	75	Article 19, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse