Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
179 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
231 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
145 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
7 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
307 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
400 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
239 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
74 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
263 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
103 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
260 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
240 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
197 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
32
Fabrication de la liasse