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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
153 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
4 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
274 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
185 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
30 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
186 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
400 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
147 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
355 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
56 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
155 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
316 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
373 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
114 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
482 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°264

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 13 juillet 2017
37 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
449 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
347 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
443 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
244 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse