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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
441 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
419 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
270 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
406 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
432 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
466 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
323 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
358 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
344 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
116 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
261 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
252 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
192 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
258 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
22 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
410 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
349 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
343 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
101 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
290 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse