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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
448 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
481 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°262 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 12 juillet 2017
433 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
248 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
327 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
286 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
117 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
463 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
271 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
403 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
113 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
389 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
378 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
80 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
156 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
282 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
302 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
215 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
331 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
291 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse