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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
408 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
401 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
105 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
34 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
418 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
478 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
320 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
307 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
180 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
104 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
289 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
13 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
396 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
426 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
405 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
363 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
262 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
43 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
416 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
53 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse