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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
334 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
29 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
239 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
430 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
471 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
462 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
183 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
296 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
280 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
195 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
90 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
370 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
279 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
91 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
435 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
411 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
154 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
368 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
424 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
36 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse