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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
322 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
292 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
392 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
251 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
281 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
173 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
97 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
283 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
76 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
245 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
64 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
150 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
135 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
263 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
38 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
429 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
315 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
447 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
470 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse