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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
376 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
383 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
162 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
184 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
374 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
172 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
440 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
458 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
321 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
85 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
276 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
3 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
207 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
428 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
318 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS205 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS174 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS73 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse