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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS126 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS234 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS168 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS222 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS151 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS147 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS4 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS130 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS36 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS177 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS23 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS17 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS110 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS212 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS135 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS85 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS173 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS108 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS81 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse