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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS192 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS210 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS200 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS214 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS50 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS25 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS169 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS164 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS218 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS72 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS15 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS167 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS30 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS28 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS5 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS182 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS189 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS123 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS229 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS7 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse