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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS84 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS180 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS27 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS74 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS43 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS179 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS55 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS21 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS119 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS29 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS157 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS24 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS155 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS122 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS125 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS134 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS68 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS170 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS202 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS186 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse