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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS89 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS219 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS9 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS224 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS98 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS140 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS158 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS148 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS8 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS22 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS35 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS166 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS178 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS54 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS127 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS154 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS237 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS165 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS11 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS207 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse