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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF281	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF282	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF283	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF107	Article 52 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF13	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF207	Article 52 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF209	Article 52 SEPTIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF220	Article 54	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF222	Article 54 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF223	Article 54 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF4	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF24	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF14	Article 55 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF232	Article 56, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF158	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF241	Article 59, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF327	Article 59, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF221	Article 59, alinéa 17	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF328	Article 59, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF148	Article 59, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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