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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF242	Article 59 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF256	Article 60, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF243	Article 60, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF193	Article 60, alinéa 14	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF237	Article 60, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF284	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF285	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF286	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF195	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF92	Article 60, alinéa 28	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF244	Article 60, alinéa 32	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF149	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF287	Article 60, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF245	Article 60 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF246	Article 60 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF247	Article 60 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF288	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF289	Article 61, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF290	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF291	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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