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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF126	Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF155	Article 12	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF187	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF141	Article 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF329	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF330	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF331	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF332	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF333	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF259	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF66	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF121	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF127	Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF212	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF216	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF84	Article 12	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF160	Article 12 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF161	Article 12 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF224	Article 12 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF50	Article 12 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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