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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF260	Article 12 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF53	Article 12 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF261	Article 12 QUATER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF55	Article 12 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF128	Article 14	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF57	Article 15 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF180	Article 15 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF214	Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF156	Article 16, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF271	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF272	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF273	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF274	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF93	Article 16, alinéa 22	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF111	Article 16 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF113	Article 16 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF115	Article 16 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF116	Article 16 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF117	Article 17, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF122	Article 18, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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