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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1467

Article 59, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1442

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré 10 novembre 2017
II-1468

Article 59, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1585

Article 59, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-535

Article 59, alinéa 19

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 31 octobre 2017
II-702

Article 59

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 3 novembre 2017
II-1542

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-1544

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-1541

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-593

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1471

Après l'Article 59

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1539

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-1543

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-1540

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré 10 novembre 2017
II-1229 (Rect)

Après l'Article 59

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1596

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1470

Après l'Article 59

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-226

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-1469

Après l'Article 59

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-596

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 2 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse