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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1439	Article 60, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1592	Article 60, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-240	Article 60, alinéa 25	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	27 octobre 2017
II-239	Article 60, alinéa 25	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	27 octobre 2017
II-1350	Article 60, alinéa 25	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1441	Article 60, alinéa 25	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1232 (Rect)	Article 60, alinéa 25	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	9 novembre 2017
II-1549	Article 60, alinéa 25	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1593	Article 60, alinéa 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1478	Après l'Article 60	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1444	Après l'Article 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1233 (Rect)	Après l'Article 60	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	9 novembre 2017
II-1537	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-575	Après l'Article 60	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			2 novembre 2017
II-228	Après l'Article 60	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			27 octobre 2017
II-445	Après l'Article 60	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			30 octobre 2017
II-491	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2017
II-1055	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			8 novembre 2017
II-1312	Après l'Article 60	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1446	Après l'Article 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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